Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La marque LE 1609 Galerie est exploitée par la société DÉKALÉ.

La boutique en ligne www.le1609.fr est éditée par DÉKALÉ, SARL au capital de 39 550 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 794 484 527 et sous le n° de TVA intracommunautaire FR51794484527.

Siège social : 4649 route de Lyons-la-Forêt, 76160 Saint-Aubin-Épinay (France).

Contact : contact@le1609.fr

Site hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tél. : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services entre DÉKALÉ et ses clients, particuliers ou professionnels.

ARTICLE 2 : Acceptation

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant de passer commande et reconnaît que cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite.

ARTICLE 3 : Commande

Les enregistrements automatiques valent preuve du contenu et de la date de commande. La commande est validée après confirmation écrite envoyée à l’adresse e-mail du client. Le double clic constituera une signature électronique valant engagement.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, livraison comprise pour la France métropolitaine. Des frais supplémentaires s’appliquent pour les DOM-TOM ou l’étranger. Les prix incluent la TVA applicable le jour de la commande. Le paiement est exigible en intégralité à la commande.

ARTICLE 5 : Paiement

Le paiement est 100 % sécurisé via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par DÉKALÉ. En cas de refus d’autorisation ou de non-paiement, la commande peut être suspendue. L’expédition intervient uniquement après validation du paiement.

ARTICLE 6 : Livraison

Les commandes sont expédiées sous 8 jours ouvrés (hors jours fériés) à l’adresse indiquée par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou d’une mauvaise adresse. Toute réclamation doit être notifiée au transporteur. En cas de force majeure, la responsabilité du vendeur est dégagée.

ARTICLE 7 : Annulation

La commande peut être annulée avant la fabrication (mention « en cours de préparation »). L’annulation est soumise à des frais de gestion de 5€, déduits du remboursement.

ARTICLE 8 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits sur mesure. La demande se fait par mail. Le retour doit être complet et non utilisé.

ARTICLE 9 : Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal de commerce de Rouen est seul compétent.

ARTICLE 10 : Responsabilités

DÉKALÉ ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une modification produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 : Garanties

Conformité : En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement sous certaines conditions. Aucun frais ne sera facturé au client.

Vices cachés : Le client peut demander annulation ou réduction si le produit est impropre à l’usage. Délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Les droits sur les matrices, visuels, outils, études et contenus restent la propriété exclusive de DÉKALÉ sauf accord écrit. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13 : Informations nominatives

Les informations collectées sont indispensables au traitement des commandes. Leur absence empêche la validation de la commande.

ARTICLE 14 : Données personnelles

Les données sont conservées à des fins internes et ne sont ni revendues ni cédées. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression via contact@le1609.fr.